Hf-hs - harcelement fiscal-halte stop association Association fiscalité harcelement intérêt général morale Gap
Informations et situation de l'association Hf-hs - harcelement fiscal-halte stop Défense des droits des victimes dans la ville de Gap. thèmes : association, fiscalité, Harcelement, intérêt général, morale, personne physique, physique, Realisation
16 Chemin de Puymaure 05000 Gap 05000 Gap
Présentation association : Hf-hs - harcelement fiscal-halte stop
( association fiscalité Harcelement intérêt général morale personne physique physique Realisation )
- Siège de l'association :
16 Chemin de Puymaure 05000 Gap
- Date de création : 18/03/2019
- Date de publication : 30/03/2019
- Date de dernière modification : 18/03/2019
- RNA : W052007497
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : apporter aide et assistance à toute personne physique ou morale mise en difficulté par un problème de harcèlement fiscal , cette assistance pourra être consécutive ou préventive à tout problème fiscal, que ce problème soit du fait de la loi ou du fait de dérapages, de la loi par rapport à la loi ; agir par une gestion directe ou indirecte dans le cadre de tout projet, de tout moyen, de toute procédure visant la réalisation de cet objet ou agissant dans ce cadre ; travailler en partenariat ou en réseau avec les organismes ou associations de défense des contribuables concernés ainsi que ceux visant à la lutte contre le harcèlement fiscal, entamer, si besoin, des discussions avec les pouvoirs publics et les forces politiques ; défendre, notamment, par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, lutter contre toute forme d'abus de pouvoir et d'acharnement fiscal ; élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc...) se doter en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs ; élaborer des actions de communication (études, publications, colloques, conférences, etc...) sur tous les thèmes en relation avec le harcèlement fiscal ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; être susceptible de mettre en place des équipes techniques, rémunérées ou bénévoles, spécialisées dans le soutien juridique, économique et psychologique des personnes en difficulté fiscale ; objet à la fois culturel, éducatif, scientifique et social, l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général
- association Gap, fiscalité, Harcelement, intérêt général Gap, morale Gap, personne physique Gap, physique Gap, Realisation Gap,
Questions / réponses Hf-hs - Harcelement Fiscal-halte Stop
Le siège de l'association Hf-hs - Harcelement Fiscal-halte Stop se situe dans la ville de Gap : 16 Chemin de Puymaure 05000 Gap
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Hf-hs - Harcelement Fiscal-halte Stop est : apporter aide et assistance à toute personne physique ou morale mise en difficulté par un problème de harcèlement fiscal , cette assistance pourra être consécutive ou préventive à tout... ...
