Association citoyenne du 15 mars association Hlm seuil de pauvreté 1990 31 mai constitution française Névache
Informations et situation de l'association Association citoyenne du 15 mars Logement dans la ville de Névache. thèmes : HLM, seuil de pauvreté, 1990, 31 mai, Constitution française, ester, Immobilier, Insolvabilité, Mai 1990, pauvreté
Appartement #5 HLM de l'Oratoire 05100 Névache
Présentation association : Association citoyenne du 15 mars
( HLM seuil de pauvreté 1990 31 mai Constitution française ester Immobilier Insolvabilité Mai 1990 pauvreté )
- Siège de l'association :
Appartement #5 HLM de l'Oratoire 05100 Névache
- Date de création : 25/05/2010
- Date de publication : 12/06/2010
- Date de dernière modification : 25/05/2010
- RNA : W051001117
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : permettre à ses adhérents (à titre collectif ou individuel) de se fédérer et d'ester en justice lorsqu'ils se trouvent dans les conditions suivantes : résidents dans le parc HLM et social se trouvant en situation d'insolvabilité ou disposant de revenus inférieurs au seuil de pauvreté ; personnes retraitées disposant d'un revenu inférieur au seuil de pauvreté résidant dans le parc HLM et social ou dans le parc immobilier privé ; viser à obtenir l'arrêt des poursuites vis-à-vis de ces personnes qu'il s'agisse de mises en demeure, de saisies ou d'expulsions ; agir pour que la loi soit modifiée et prenne en compte le Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (art 25-1 réaffirmé par la loi du 31 mai 1990 art 1er) faisant partie de la Constitution Française
- HLM, seuil de pauvreté, 1990, 31 mai, Constitution française, ester, Immobilier, Insolvabilité, Mai 1990, pauvreté,
Questions / réponses Association Citoyenne Du 15 Mars
Le siège de l'association Association Citoyenne Du 15 Mars se situe dans la ville de Névache : Appartement #5 HLM de l'Oratoire 05100 Névache
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Citoyenne Du 15 Mars est : permettre à ses adhérents (à titre collectif ou individuel) de se fédérer et d'ester en justice lorsqu'ils se trouvent dans les conditions suivantes : résidents dans le parc HLM et social se... ...
