Association tutÉlaire des inadaptÉs rÉgion marche limousin association 496 code civil collaboration profit Limoges
Informations et situation de l'association Association tutÉlaire des inadaptÉs rÉgion marche limousin Aide sociale aux personnes en situation de handicap dans la ville de Limoges. thèmes : 496, Code civil, Collaboration, Profit
31 Rue Saint Paul 87000 Limoges 87000 Limoges
Présentation association : Association tutÉlaire des inadaptÉs rÉgion marche limousin
( 496 Code civil Collaboration Profit )
- Siège de l'association :
31 Rue Saint Paul 87000 Limoges
- Date de création : 18/01/1970
- Date de publication : 31/03/1974
- Date de dernière modification : 15/03/1974
- RNA : W872010035
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : en liaison avec l'UNAPEI, assurer la protection des inadaptés et la sauvegarde de leurs biens en collaboration avec les autorités et services compétents ; assumer les fonctions tutélaires des inadaptés, notamment en application des dispositions de l'article 496 du code civil ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des pupilles inadaptés
- 496, Code civil, Collaboration Limoges, Profit Limoges,
Questions / réponses Association TutÉlaire Des InadaptÉs RÉgion Marche Limousin
Le siège de l'association Association TutÉlaire Des InadaptÉs RÉgion Marche Limousin se situe dans la ville de Limoges : 31 Rue Saint Paul 87000 Limoges
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association TutÉlaire Des InadaptÉs RÉgion Marche Limousin est : en liaison avec l'UNAPEI, assurer la protection des inadaptés et la sauvegarde de leurs biens en collaboration avec les autorités et services compétents ; assumer les fonctions tutélaires des... ...
