Association pour l'indication gÉographique "porcelaine de limoges" association Code inpi association entreprendre ig Limoges
Informations et situation de l'association Association pour l'indication gÉographique "porcelaine de limoges" Groupements professionnels dans la ville de Limoges. thèmes : code, inpi, association, entreprendre, IG, Institut, intérêt général, Les opérateurs, limoges, porcelaine de Limoges, Promotion, propriété industrielle, propriété intellectuelle, Realisation, Savoir-faire, statistique
7bis rue Général Cerez 87000 Limoges 87000 Limoges
Présentation association : Association pour l'indication gÉographique "porcelaine de limoges"
( code inpi association entreprendre IG Institut intérêt général Les opérateurs limoges porcelaine de Limoges Promotion propriété industrielle propriété intellectuelle Realisation Savoir-faire statistique )
- Siège de l'association :
7bis rue Général Cerez 87000 Limoges
- Date de création : 03/06/2014
- Date de publication : 14/06/2014
- Date de dernière modification : 13/04/2023
- RNA : W872010418
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : L'association a pour objectif de défendre et gérer l'indication géographique "porcelaine de Limoges" conformément à l'article L721-6 du Code de la Propriété intellectuelle. Elle doit élaborer le cahier des charges, le soumettre à l'homologation de l'INPI, mettre à jour les listes des opérateurs et participer à la mise en œuvre des plans de contrôle. Elle doit également participer aux actions de défense, de protection et de valorisation de l'indication géographique, élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle extérieur les plans de contrôle, exclure tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges et entreprendre des démarches de valorisation et de promotion de l'IG. Enfin, elle doit adhérer à d'autres structures dont les missions contribuent à la réalisation de son objet et défendre les intérêts de ses adhérents.
- code Limoges, inpi, association Limoges, entreprendre Limoges, IG, Institut Limoges, intérêt général Limoges, Les opérateurs, limoges Limoges, porcelaine de Limoges Limoges, Promotion Limoges, propriété industrielle, propriété intellectuelle, Realisation Limoges, Savoir-faire Limoges, statistique,
Questions / réponses Association Pour L'indication GÉographique "porcelaine De Limoges"
Le siège de l'association Association Pour L'indication GÉographique "porcelaine De Limoges" se situe dans la ville de Limoges : 7bis rue Général Cerez 87000 Limoges
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Pour L'indication GÉographique "porcelaine De Limoges" est : L'association a pour objectif de défendre et gérer l'indication géographique "porcelaine de Limoges" conformément à l'article L721-6 du Code de la Propriété intellectuelle. Elle doit élaborer... ...
