Association des juges consulaires du tribunal de commerce d'annecy " ajca " association Annecy juridiction consulaire tribunal de commerce consulaire juges Annecy
Informations et situation de l'association Association des juges consulaires du tribunal de commerce d'annecy " ajca " Justice dans la ville de Annecy. thèmes : annecy, juridiction consulaire, tribunal de commerce, consulaire, Juges, La Tradition, magistrats, Nature, obligations, Promotion, tribu
19 Avenue du Parmelan 74000 Annecy 74000 Annecy
Présentation association : Association des juges consulaires du tribunal de commerce d'annecy " ajca "
( annecy juridiction consulaire tribunal de commerce consulaire Juges La Tradition magistrats Nature obligations Promotion tribu )
- Siège de l'association :
19 Avenue du Parmelan 74000 Annecy
- Date de création : 14/12/2011
- Date de publication : 07/01/2012
- Date de dernière modification : 25/07/2016
- RNA : W741002887
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : entretenir et développer les relations entre les juges consulaires du tribunal de commerce d'Annecy; apporter à ses membres le soutien moral et éventuellement matériel dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de juge; défendre les intérêts moraux de la juridiction consulaire d'Annecy; faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement de ses membres; prendre en charge, le cas échéant, les dépenses de ses membres qui accomplissent une démarche ou une mission, participent à une manifestation intéressant la juridiction consulaire, remplissent des obligations de nature non juridictionnelle valorisant l'image du tribunal de commerce d'Annecy ou contribuant à la tradition consulaire de convivialité entre magistrats consulaires; faciliter la participation de ses membres aux travaux de la conférence générale des jcf, et leur présence aux assemblées régionales et nationales des juges consulaires; apporter son soutien à la promotion du tribu
- annecy Annecy, juridiction consulaire, tribunal de commerce, consulaire, Juges, La Tradition Annecy, magistrats, Nature Annecy, obligations Annecy, Promotion Annecy, tribu,
Questions / réponses Association Des Juges Consulaires Du Tribunal De Commerce D'annecy " Ajca "
Le siège de l'association Association Des Juges Consulaires Du Tribunal De Commerce D'annecy " Ajca " se situe dans la ville de Annecy : 19 Avenue du Parmelan 74000 Annecy
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Juges Consulaires Du Tribunal De Commerce D'annecy " Ajca " est : entretenir et développer les relations entre les juges consulaires du tribunal de commerce d'Annecy; apporter à ses membres le soutien moral et éventuellement matériel dont ils pourraient avoir... ...
