Organisme de gestion d'Établissement catholique ecole saint joseph - fougerolles saint valbert association Nature realisation restauration Fougerolles
Informations et situation de l'association Organisme de gestion d'Établissement catholique ecole saint joseph - fougerolles saint valbert Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Fougerolles. thèmes : Nature, Realisation, Restauration
1 Rue de Luxeuil 70220 Fougerolles-Saint-Valbert 70220 Fougerolles
Présentation association : Organisme de gestion d'Établissement catholique ecole saint joseph - fougerolles saint valbert
( Nature Realisation Restauration )
- Siège de l'association :
1 Rue de Luxeuil 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
- Date de création : 25/08/1960
- Date de publication : 23/09/1960
- Date de dernière modification : 19/12/2022
- RNA : W701000042
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique , l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion éonomique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute acitivté en lien avec son objet principal. L'Ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son projet. L'Ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- Nature Fougerolles, Realisation Fougerolles, Restauration,
Questions / réponses Organisme De Gestion D'Établissement Catholique Ecole Saint Joseph - Fougerolles Saint Valbert
Le siège de l'association Organisme De Gestion D'Établissement Catholique Ecole Saint Joseph - Fougerolles Saint Valbert se situe dans la ville de Fougerolles : 1 Rue de Luxeuil 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion D'Établissement Catholique Ecole Saint Joseph - Fougerolles Saint Valbert est : Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique , l'organisme de... ...