Ogec ecole saint louis association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Vernierfontaine

Informations et situation de l'association Ogec ecole saint louis Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Vernierfontaine. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle

3 Rue Saint André 25580 Vernierfontaine 25580 Vernierfontaine

Présentation association : Ogec ecole saint louis

( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    3 Rue Saint André 25580 Vernierfontaine

  • Date de création : 20/05/2019
  • Date de publication : 01/06/2019
  • Date de dernière modification : 20/05/2019
  • RNA : W253005217
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  • catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation Vernierfontaine, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation Vernierfontaine, RESPECT Vernierfontaine, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,

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Questions / réponses Ogec Ecole Saint Louis

Le siège de l'association Ogec Ecole Saint Louis se situe dans la ville de Vernierfontaine : 3 Rue Saint André 25580 Vernierfontaine
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole Saint Louis est : assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords... ...