Protection de la propriete bragarde association Droit 1789 code civil le propriétaire plantations Saint-Dizier
Informations et situation de l'association Protection de la propriete bragarde Activités civiques, information civique dans la ville de Saint-Dizier. thèmes : droit, 1789, Code civil, Le propriétaire, Plantations
1 bis Rue de la Malterie 52100 Saint-Dizier 52100 Saint-Dizier
Présentation association : Protection de la propriete bragarde
( droit 1789 Code civil Le propriétaire Plantations )
- Siège de l'association :
1 bis Rue de la Malterie 52100 Saint-Dizier
- Date de création : 10/07/2009
- Date de publication : 01/08/2009
- Date de dernière modification : 10/07/2009
- RNA : W523000897
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : protéger la propriété qui est "un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité" selon l'article 17 de la déclaration de 1789, et selon les articles 544 et 522 du code civil "le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue" et " que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous et que le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos..."
- droit Saint-Dizier, 1789, Code civil, Le propriétaire, Plantations,
Questions / réponses Protection De La Propriete Bragarde
Le siège de l'association Protection De La Propriete Bragarde se situe dans la ville de Saint-Dizier : 1 bis Rue de la Malterie 52100 Saint-Dizier
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Protection De La Propriete Bragarde est : protéger la propriété qui est "un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment et sous la... ...
