Non au remembrement au pertuis association Aménagement foncier commune droits de propriété la commune pertuis Le Pertuis
Informations et situation de l'association Non au remembrement au pertuis Exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture ... dans la ville de Le Pertuis. thèmes : aménagement foncier, commune, droits de propriété, La Commune, Pertuis
L'Herm 43200 Le Pertuis 43200 Le Pertuis
Présentation association : Non au remembrement au pertuis
( aménagement foncier commune droits de propriété La Commune Pertuis )
- Siège de l'association :
L'Herm 43200 Le Pertuis
- Date de création : 05/04/2007
- Date de publication : 21/04/2007
- Date de dernière modification : 05/04/2007
- RNA : W432000826
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : s'opposer catégoriquement à tous les projets d'aménagement foncier envisagé sur la commune du Pertuis, c'est-à-dire s'opposer à toute opération consistant par transfert des droits de propriété d'un bien à un autre bien, en une redistribution autoritaire de toutes les parcelles ; contribuer à la bonne entente entre tous les habitants, résidents
- aménagement foncier, commune Le Pertuis, droits de propriété, La Commune Le Pertuis, Pertuis Le Pertuis,
Questions / réponses Non Au Remembrement Au Pertuis
Le siège de l'association Non Au Remembrement Au Pertuis se situe dans la ville de Le Pertuis : L'Herm 43200 Le Pertuis
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Non Au Remembrement Au Pertuis est : s'opposer catégoriquement à tous les projets d'aménagement foncier envisagé sur la commune du Pertuis, c'est-à-dire s'opposer à toute opération consistant par transfert des droits de... ...
