Green valley, green velay association 642 code rural signe d'identification association inao Espaly-Saint-Marcel
Informations et situation de l'association Green valley, green velay Conduite d'activités économiques dans la ville de Espaly-Saint-Marcel. thèmes : 642, code rural, signe d'identification, association, INAO, Innovation, intérêt général, Les opérateurs, Massif central, MET, ODG, Realisation, région, Savoir-faire, Sens, statistique, Terroir, Velay
Route des Estreys 43000 Espaly-Saint-Marcel 43000 Espaly-Saint-Marcel
Présentation association : Green valley, green velay
( 642 code rural signe d'identification association INAO Innovation intérêt général Les opérateurs Massif central MET ODG Realisation région Savoir-faire Sens statistique Terroir Velay )
- Siège de l'association :
Route des Estreys 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Date de création : 22/01/2015
- Date de publication : 31/01/2015
- Date de dernière modification : 03/11/2015
- RNA : W432003971
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : promouvoir l'innovation et le développement de la qualité dans le domaine des produits sous signes officiels de qualité et d'origine pouvant être produits ou transformés dans le Velay (région située à l'est du Massif Central) ; elle a vocation à être reconnue en tant qu'organisme de défense et de gestion (ODG) au sens de l'article L 642- 22 du Code Rural à ce titre elle contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus pour chaque produit bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine dont elle assure la défense et la gestion l'association élabore le projet de cahier des charges contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection tient à jour la liste des opérateurs qu'elle transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'institut national de l'origine et de la qualité participe aux actions de défense et de protection du nom du produit et du terroir à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur met en oeuvre les décisions du Comité National de l'INAO qui la concernent elle peut se livrer à d'autres activités en rapport avec les missions de gestion et de défense du signe d'identification de la qualité et de l'origine qui lui incombent sous réserve qu'elles soient financées par des moyens autres que le produit de la cotisation prévue par l'article L 642-24 du Code Rural ; elle pourra procéder à toute opération commerciale financière mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou permettant d'en assurer la réalisation
- 642, code rural, signe d'identification, association Espaly-Saint-Marcel, INAO, Innovation, intérêt général, Les opérateurs, Massif central, MET, ODG, Realisation Espaly-Saint-Marcel, région, Savoir-faire, Sens, statistique, Terroir, Velay Espaly-Saint-Marcel,
Questions / réponses Green Valley, Green Velay
Le siège de l'association Green Valley, Green Velay se situe dans la ville de Espaly-Saint-Marcel : Route des Estreys 43000 Espaly-Saint-Marcel
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Green Valley, Green Velay est : promouvoir l'innovation et le développement de la qualité dans le domaine des produits sous signes officiels de qualité et d'origine pouvant être produits ou transformés dans le Velay (région... ...
