En toute franchise dÉpartement de la haute-loire association Destinées artisan celles département développement durable Aurec-sur-Loire
Informations et situation de l'association En toute franchise dÉpartement de la haute-loire Défense et amélioration du cadre de vie dans la ville de Aurec-sur-Loire. thèmes : destinées, artisan, Celles, département, Développement durable, Haute-Loire, juridictions judiciaires, objet social, Portée, RESPECT, saisine, Vente
7 Rue des Perrots 43110 Aurec-sur-Loire 43110 Aurec-sur-Loire
Présentation association : En toute franchise dÉpartement de la haute-loire
( destinées artisan Celles département Développement durable Haute-Loire juridictions judiciaires objet social Portée RESPECT saisine Vente )
- Siège de l'association :
7 Rue des Perrots 43110 Aurec-sur-Loire
- Date de création : 14/12/2020
- Date de publication : 22/12/2020
- Date de dernière modification : 14/12/2020
- RNA : W433006638
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d'urbanisme, des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la CDAC, des autorisations de nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement commercial respectueux du cadre de vie et de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires ; administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationale relatives au département de la Haute-Loire
- destinées, artisan, Celles, département, Développement durable, Haute-Loire, juridictions judiciaires, objet social, Portée, RESPECT Aurec-sur-Loire, saisine, Vente Aurec-sur-Loire,
Questions / réponses En Toute Franchise DÉpartement De La Haute-loire
Le siège de l'association En Toute Franchise DÉpartement De La Haute-loire se situe dans la ville de Aurec-sur-Loire : 7 Rue des Perrots 43110 Aurec-sur-Loire
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise DÉpartement De La Haute-loire est : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents... ...
