Service de remplacement haute garonne (sr haute garonne) association Circonscription association information ordre respect Saint-Gaudens
Informations et situation de l'association Service de remplacement haute garonne (sr haute garonne) Exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture ... dans la ville de Saint-Gaudens. thèmes : circonscription, association, information, ordre, RESPECT, Sein
6 Place Pegot 31800 Saint-Gaudens 31800 Saint-Gaudens
Présentation association : Service de remplacement haute garonne (sr haute garonne)
( circonscription association information ordre RESPECT Sein )
- Siège de l'association :
6 Place Pegot 31800 Saint-Gaudens
- Date de création : 17/02/1975
- Date de publication : 07/03/1975
- Date de dernière modification : 10/05/2019
- RNA : W313001592
- Siren : 381917582
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l125-1 du code du travail ; en application des articles R1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leur salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d??uvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en ?uvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs ; le groupement est à but non lucratif ; le groupement adhère à Service de remplacement Occitanie et à Service de Remplacement France
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Questions / réponses Service De Remplacement Haute Garonne (sr Haute Garonne)
Le siège de l'association Service De Remplacement Haute Garonne (sr Haute Garonne) se situe dans la ville de Saint-Gaudens : 6 Place Pegot 31800 Saint-Gaudens
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Service De Remplacement Haute Garonne (sr Haute Garonne) est : mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l125-1 du code du travail ; en... ...
