Saint-alban 31 depollution amiante association Commune dépollution droit la commune préjudices Saint-Alban
Informations et situation de l'association Saint-alban 31 depollution amiante Pollutions, assainissement dans la ville de Saint-Alban. thèmes : commune, dépollution, droit, La Commune, Préjudices, Saint-Alban
20 Rue de Fenouillet 31140 Saint-Alban 31140 Saint-Alban
Présentation association : Saint-alban 31 depollution amiante
( commune dépollution droit La Commune Préjudices Saint-Alban )
- Siège de l'association :
20 Rue de Fenouillet 31140 Saint-Alban
- Date de création : 15/06/2011
- Date de publication : 25/06/2011
- Date de dernière modification : 15/06/2011
- RNA : W313016141
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : obtenir par toutes actions et l'exercice de toutes voie de droit (y compris judiciaire) et toutes démarches auprès de toutes administrations ou collectivités, la dépollution complète et la réhabilitation du site exploité par la S.A.R.L. Gerlero & Fils sur la commune de Saint-Alban (31), représenter ses membres dans toutes actions y compris judiciaire, obtenir l'indemnisation de tous préjudices présents ou futurs
- commune Saint-Alban, dépollution, droit, La Commune Saint-Alban, Préjudices, Saint-Alban Saint-Alban,
Questions / réponses Saint-alban 31 Depollution Amiante
Le siège de l'association Saint-alban 31 Depollution Amiante se situe dans la ville de Saint-Alban : 20 Rue de Fenouillet 31140 Saint-Alban
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Saint-alban 31 Depollution Amiante est : obtenir par toutes actions et l'exercice de toutes voie de droit (y compris judiciaire) et toutes démarches auprès de toutes administrations ou collectivités, la dépollution complète et la... ...
