En toute franchise departement de la haute garonne association Artisan destinées celles département développement durable Caraman
Informations et situation de l'association En toute franchise departement de la haute garonne Artisans commerçants dans la ville de Caraman. thèmes : artisan, destinées, Celles, département, Développement durable, franchisés, Haute-Garonne, independants, juridictions judiciaires, objet social, Portée, Promotion, RESPECT, saisine, Vente
11 Cours Alsace Lorraine 31460 Caraman 31460 Caraman
Présentation association : En toute franchise departement de la haute garonne
( artisan destinées Celles département Développement durable franchisés Haute-Garonne independants juridictions judiciaires objet social Portée Promotion RESPECT saisine Vente )
- Siège de l'association :
11 Cours Alsace Lorraine 31460 Caraman
- Date de création : 14/10/2004
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 26/01/2016
- RNA : W313007103
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagemet du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs. La défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan. Assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département de la Haute-Garonne
- artisan, destinées, Celles, département, Développement durable, franchisés, Haute-Garonne, independants, juridictions judiciaires, objet social, Portée, Promotion Caraman, RESPECT Caraman, saisine, Vente Caraman,
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Questions / réponses En Toute Franchise Departement De La Haute Garonne
Le siège de l'association En Toute Franchise Departement De La Haute Garonne se situe dans la ville de Caraman : 11 Cours Alsace Lorraine 31460 Caraman
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise Departement De La Haute Garonne est : la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des... ...
