Conciliateurs de justice de la cour d'appel de toulouse association Conciliateurs de justice citoyenneté cour d'appel humains profit L'Union
Informations et situation de l'association Conciliateurs de justice de la cour d'appel de toulouse Contrôle judiciaire, associations de personnels de justice dans la ville de L'Union. thèmes : conciliateurs de justice, citoyenneté, Cour d'appel, Humains, Profit, Service public
Hôel de Ville 6 Bis AV des Pyrénées 31240 L'Union
Présentation association : Conciliateurs de justice de la cour d'appel de toulouse
( conciliateurs de justice citoyenneté Cour d'appel Humains Profit Service public )
- Siège de l'association :
Hôel de Ville 6 Bis AV des Pyrénées 31240 Union
- Date de création : 13/05/1997
- Date de publication : 07/06/1997
- Date de dernière modification : 03/05/2023
- RNA : W313001282
- Siren : 523863231
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : L'association a pour but de développer la conciliation et de remplir toutes les missions confiées aux conciliateurs de justice pour aider les citoyens à régler leurs différends de manière amiable. Elle vise également à assurer un service public de conciliation de qualité pour tous les citoyens dans le territoire de la cour d'appel, ainsi qu'à participer à la formation continue des conciliateurs de justice. L'association propose également des actions pour promouvoir la conciliation et faciliter l'application des règles de citoyenneté pour maintenir la paix sociale, tout en contribuant à la réflexion et aux initiatives en matière de justice.
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Questions / réponses Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Toulouse
Le siège de l'association Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Toulouse se situe dans la ville de L'Union : Hôel de Ville 6 Bis AV des Pyrénées 31240 Union
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Toulouse est : L'association a pour but de développer la conciliation et de remplir toutes les missions confiées aux conciliateurs de justice pour aider les citoyens à régler leurs différends de manière... ...
