Collectif des contribuables des terres d'aurignac association Association droit assiette deniers dépenses publiques Boussan
Informations et situation de l'association Collectif des contribuables des terres d'aurignac Défense des contribuables dans la ville de Boussan. thèmes : association, droit, assiette, deniers, dépenses publiques, droits de l'homme, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, fiscalité, français, information, Realisation, recouvrement, système fiscal français
Barthete 31420 Boussan 31420 Boussan
Présentation association : Collectif des contribuables des terres d'aurignac
( association droit assiette deniers dépenses publiques droits de l'homme DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN fiscalité français information Realisation recouvrement système fiscal français )
- Siège de l'association :
Barthete 31420 Boussan
- Date de création : 05/11/2015
- Date de publication : 21/11/2015
- Date de dernière modification : 05/11/2015
- RNA : W312002597
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : l'association collectif des contribuables des terres d'aurignac a pour objectif; de mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art14 ; tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leurs répresentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la qualité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art15 ; la société a le droit de demander comptes à tout agent public de son administration ; d'informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; de défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute la forme d'abus du pouvoir ; l'association élaborera les outils appropriés à la défense des intérêts ligitimes de ses adhérents (lettres, types, pétitions, articles, mémoires, etc) et se dotera en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs notamment l'information par tous les médias
- association Boussan, droit, assiette, deniers, dépenses publiques, droits de l'homme, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, fiscalité, français, information, Realisation, recouvrement, système fiscal français,
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Questions / réponses Collectif Des Contribuables Des Terres D'aurignac
Le siège de l'association Collectif Des Contribuables Des Terres D'aurignac se situe dans la ville de Boussan : Barthete 31420 Boussan
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Collectif Des Contribuables Des Terres D'aurignac est : l'association collectif des contribuables des terres d'aurignac a pour objectif; de mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art14 ; tous les... ...
