Association paousigagne association Plu 1162 1164 976 aides Lapeyrouse-Fossat
Informations et situation de l'association Association paousigagne Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Lapeyrouse-Fossat. thèmes : PLU, 1162, 1164, 976, aides, aménagement foncier, association, loi ALUR, lotisseur, maitrîse, Ub, UBA
46 Chemin de Buissaison 31180 Lapeyrouse-Fossat 31180 Lapeyrouse-Fossat
Présentation association : Association paousigagne
( PLU 1162 1164 976 aides aménagement foncier association loi ALUR lotisseur maitrîse Ub UBA )
- Siège de l'association :
46 Chemin de Buissaison 31180 Lapeyrouse-Fossat
- Date de création : 26/11/2014
- Date de publication : 06/12/2014
- Date de dernière modification : 26/11/2014
- RNA : W313022108
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : réunir un ensemble de propriétaire de Lapeyrouse Fossat souhaitant le changement de destination des parcelles 278, 976, 314, 318, 319, 320, 1164 et 1162 ainsi que toute personne souhaitant participer à notre projet ; cette association pourra être ouverte aux propriétaires des parcelles mitoyennes après acceptation du bureau ; faire un aménagement qualitatif de la zone de 6 à 7 UB à HA comme présenté en mairie ; gérer l'aménagement foncier des parcelles pour ne pas revendre à un lotisseur et garder la maîtrise ; inclure dans le schéma de révision du PLU les parcelles précitées en zone 2auz voir uba ; suivre le PLU tout en ayant la possibilité d'avoir un règlement privé et éviter des excès de la loi ALUR ; trouver une solution pour éviter l'enclavement de la zone au travers d un passage pietonnier ou d une route et trouver une solution pour éliminer les charges d'entretien de ces terrains ; elle pourra accepter des subventions ou des aides financières
- PLU, 1162, 1164, 976, aides Lapeyrouse-Fossat, aménagement foncier, association Lapeyrouse-Fossat, loi ALUR, lotisseur, maitrîse, Ub, UBA,
Questions / réponses Association Paousigagne
Le siège de l'association Association Paousigagne se situe dans la ville de Lapeyrouse-Fossat : 46 Chemin de Buissaison 31180 Lapeyrouse-Fossat
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Paousigagne est : réunir un ensemble de propriétaire de Lapeyrouse Fossat souhaitant le changement de destination des parcelles 278, 976, 314, 318, 319, 320, 1164 et 1162 ainsi que toute personne souhaitant... ...
