Association des proprietaires fonciers de laspiaceres brax 31490 association 2017 association commune conseil droit Pibrac
Informations et situation de l'association Association des proprietaires fonciers de laspiaceres brax 31490 Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Pibrac. thèmes : 2017, association, commune, Conseil, droit, expropriation, métropole, Octobre, plan local d'urbanisme, programme local de l'habitat, Toulouse, Toulouse Métropole
Voie Communale 101 de Bellard 31820 Pibrac 31820 Pibrac
Présentation association : Association des proprietaires fonciers de laspiaceres brax 31490
( 2017 association commune Conseil droit expropriation métropole Octobre plan local d'urbanisme programme local de l'habitat Toulouse Toulouse Métropole )
- Siège de l'association :
Voie Communale 101 de Bellard 31820 Pibrac
- Date de création : 12/03/2018
- Date de publication : 17/03/2018
- Date de dernière modification : 12/03/2018
- RNA : W313027666
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : défendre les droits et les intérêts des propriétaires privés face aux projets publics qui pourraient y porter atteinte et/ou en limiter l'exercice ; s'opposer à tout projet, y compris en justice, pouvant porter atteinte aux droits et aux intérêts des propriétaires privés et notamment au déclassement de parcelles ; d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde de la valeur patrimoniale, du droit de la propriété et de lutter contre toute tentative de spoliation, expropriation directe ou indirecte qui pourrait résulter en particulier de projet de plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (plui-h) arrêtés le 03 octobre 2017 par le conseil de Toulouse métropole ; l'association exerce son activité sur le territoire de la commune de Brax 31490
- 2017, association Pibrac, commune Pibrac, Conseil Pibrac, droit, expropriation, métropole Pibrac, Octobre, plan local d'urbanisme, programme local de l'habitat, Toulouse Pibrac, Toulouse Métropole,
Questions / réponses Association Des Proprietaires Fonciers De Laspiaceres Brax 31490
Le siège de l'association Association Des Proprietaires Fonciers De Laspiaceres Brax 31490 se situe dans la ville de Pibrac : Voie Communale 101 de Bellard 31820 Pibrac
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
🎯 Quel est l'objet de l'association Association Des Proprietaires Fonciers De Laspiaceres Brax 31490
L'objet déclaré de l'association Association Des Proprietaires Fonciers De Laspiaceres Brax 31490 est : défendre les droits et les intérêts des propriétaires privés face aux projets publics qui pourraient y porter atteinte et/ou en limiter l'exercice ; s'opposer à tout projet, y compris en... ...
