Association des dispensateurs de soins et prestataires de services "organisme delegue de la clinique de seysses" association 1950 sens septembre Seysses

Informations et situation de l'association Association des dispensateurs de soins et prestataires de services "organisme delegue de la clinique de seysses" Dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, de garde dans la ville de Seysses. thèmes : 1950, Sens, Septembre

14 Rue de la Republique 31600 Seysses 31600 Seysses

Présentation association : Association des dispensateurs de soins et prestataires de services "organisme delegue de la clinique de seysses"

( 1950 Sens Septembre )

Informations :
  • Siège de l'association :

    14 Rue de la Republique 31600 Seysses

  • Date de création : 04/02/1980
  • Date de publication : 28/02/1980
  • Date de dernière modification : 17/01/2007
  • RNA : W311000857
  • Type : Santé et action sociale
  • Objet de l'association : CONSTITUER L'ORGANISME DELEGUE AU SENS DE L'ARTICLE L 288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 69 DU DECRET N° 501 225 DU 21 SEPTEMBRE 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, PERMETTANT LA REALISATION DE LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS D'HONORAIRES PAR LES ASSURES SOCIAUX HOSPITALISES.
  • 1950, Sens, Septembre,

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Questions / réponses Association Des Dispensateurs De Soins Et Prestataires De Services "organisme Delegue De La Clinique De Seysses"

Le siège de l'association Association Des Dispensateurs De Soins Et Prestataires De Services "organisme Delegue De La Clinique De Seysses" se situe dans la ville de Seysses : 14 Rue de la Republique 31600 Seysses
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Association Des Dispensateurs De Soins Et Prestataires De Services "organisme Delegue De La Clinique De Seysses" est : CONSTITUER L'ORGANISME DELEGUE AU SENS DE L'ARTICLE L 288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 69 DU DECRET N° 501 225 DU 21 SEPTEMBRE 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE... ...