Accompagnement judiciaire commingeois 31 association Code de procédure pénale collaboration contrôle judiciaire insertion sociale obligations Saint-Gaudens
Informations et situation de l'association Accompagnement judiciaire commingeois 31 Réinsertion des délinquants dans la ville de Saint-Gaudens. thèmes : code de procédure pénale, Collaboration, contrôle judiciaire, insertion sociale, obligations
Saint-Gaudens 31800 Saint-Gaudens
Présentation association : Accompagnement judiciaire commingeois 31
( code de procédure pénale Collaboration contrôle judiciaire insertion sociale obligations )
- Siège de l'association :
Saint-Gaudens
- Date de création : 04/07/1984
- Date de publication : 25/07/1984
- Date de dernière modification : 07/09/2022
- RNA : W312001449
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : accompagner, soutenir et favoriser l'accès au droit de toutes personnes s'estimant victime d'infraction pénale ou des personnes dites "sous main de justice ; les mesures mises en oeuvre, visent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle, à éviter les phénomènes de désinsertion consécutifs et secondaires du fait de la commission d'une infraction ; en partenariat étroit avec les juridictions, et conformément aux dispositions du code de procédure pénale, l'association s'engage : - à promouvoir l'accès au droit des victimes et leur permettre d'être partie prenante de la procédure qui les concerne, - à mettre en oeuvre les mesures socio-éducatives et alternatives à la détention et prévenir de la réitération et de la récidive, - à réaliser toutes mesures d'enquêtes pénales et civiles ; conformément aux valeurs de la fédération à laquelle elle adhère, l'association milite : - "pour l'accès au droit de tous les justiciables, convaincue que chaque personne est en capacité d'amorcer un changement, de se réinsérer après un parcours judiciaire, et pour la mise en oeuvre de mesures qui contribuent à la réduction des inégalités et participent à la cohésion sociale, au mieux vivre ensemble" (préambule du 28/04/2022 - qui sommes nous ? citoyens et justice - www ; citoyens-justice ; fr
- code de procédure pénale, Collaboration Saint-Gaudens, contrôle judiciaire, insertion sociale Saint-Gaudens, obligations,
Questions / réponses Accompagnement Judiciaire Commingeois 31
Le siège de l'association Accompagnement Judiciaire Commingeois 31 se situe dans la ville de Saint-Gaudens : Saint-Gaudens
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Accompagnement Judiciaire Commingeois 31 est : accompagner, soutenir et favoriser l'accès au droit de toutes personnes s'estimant victime d'infraction pénale ou des personnes dites "sous main de justice ; les mesures mises en oeuvre, visent à... ...
