Patrimoine naturel 33 association Patrimoine article 2 nature association code La Teste-de-Buch
Informations et situation de l'association Patrimoine naturel 33 Environnement dans la ville de La Teste-de-Buch. thèmes : Patrimoine, Article 2, Nature, association, code, code de l'environnement, code de l'urbanisme, Délits, Eau, juridictions, 2-13, Actes, action, animaux, Application, barrages, carte communale, Champ, code de procédure pénale, collectivité, Commerce, communes, Consommation, corruption, Crimes, Défense, dépréciation, droit, eaux pluviales, Environnement, espace rural, Européennes, faune, Flore, habitants, habitat, industriel, juge d'instruction, Mairie, Matière, Négociation, octroi, parquet, Paysages, PLU, PLUi, Politique, POS, préfecture, prise illégale d'intérêts, renouvellement urbain, RESPECT, Restauration, SCOT
501 Avenue Gustave Eiffel 33260 La Teste-de-Buch 33260 La Teste-de-Buch
Présentation association : Patrimoine naturel 33
( Patrimoine Article 2 Nature association code code de l'environnement code de l'urbanisme Délits Eau juridictions 2-13 Actes action animaux Application barrages carte communale Champ code de procédure pénale collectivité Commerce communes Consommation corruption Crimes Défense dépréciation droit eaux pluviales Environnement espace rural Européennes faune Flore habitants habitat industriel juge d'instruction Mairie Matière Négociation octroi parquet Paysages PLU PLUi Politique POS préfecture prise illégale d'intérêts renouvellement urbain RESPECT Restauration SCOT )
- Siège de l'association :
501 Avenue Gustave Eiffel 33260 La Teste-de-Buch
- Date de création : 21/12/2021
- Date de publication : 28/12/2021
- Date de dernière modification : 21/12/2021
- RNA : W336007367
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : Veiller au respect des réglementations locales, nationales, européennes ou internationales qui touchent au sens large l'édification de bâtiments et/ou leur restauration dont en matière d'environnement au sens du Code de l'environnement, de patrimoine au sens du Code du patrimoine, commerciale au sens du Code du commerce et d'urbanisme au sens du Code de l'urbanisme ; Protéger la faune, et la flore, protéger les sites, les paysages, les rivières, les ruisseaux, et le patrimoine, maintenir les équilibres entre renouvellement urbain dans le respect de l'espace rural, défendre un urbanisme concerté respectueux des habitants, combattre tout projet entraînant une dépréciation des biens, être attentif à la gestion de l'eau sous toutes ces formes (eau de consommation, eaux pluviales, retenues et barrages, ) ; Intervenir en exerçant tout droit de défense et/ou en s'opposant par tous les moyens légaux (dont saisine des juridictions compétentes) à la construction de bâtiments de toute nature (habitat, commercial, industriel) et/ou au fonctionnement d'installations rendus possible par l'octroi d'autorisations d'urbanisme au sens du Code de l'urbanisme par les diverses autorités compétentes selon la nature du projet (mairie, collectivité de communes, préfecture, ) ou d'autorisations environnementales au sens du Code de l'environnement ; Prêter une attention toute particulière à la cohérence des divers actes d'aménagement du territoire en application sur le territoire d'action de l'association : SCOT, PLUi, PLU, POS, carte communale le cas échéant, et chercher par tous moyens, de négociation comme juridictionnels, à obtenir le respect des législations susmentionnées ; Le cas échéant, dénoncer devant les juridictions compétentes dont le Parquet ou le juge d'instruction les délits et crimes n'étant pas sans lien avec le champ d'intervention de l'association, notamment en liaison avec les délits et crimes faits aux animaux de l'article 2-13 du Code de procédure pénale, ceux faits au patrimoine de l'article 2-21 du même code et ceux de nature politique (corruption, prise illégale d'intérêts, ) de l'article 2-23 du même code ;
- Patrimoine La Teste-de-Buch, Article 2, Nature La Teste-de-Buch, association La Teste-de-Buch, code La Teste-de-Buch, code de l'environnement, code de l'urbanisme, Délits, Eau La Teste-de-Buch, juridictions, 2-13, Actes, action La Teste-de-Buch, animaux La Teste-de-Buch, Application La Teste-de-Buch, barrages, carte communale, Champ, code de procédure pénale, collectivité, Commerce, communes La Teste-de-Buch, Consommation, corruption, Crimes, Défense, dépréciation, droit La Teste-de-Buch, eaux pluviales, Environnement La Teste-de-Buch, espace rural, Européennes, faune La Teste-de-Buch, Flore La Teste-de-Buch, habitants La Teste-de-Buch, habitat, industriel, juge d'instruction, Mairie, Matière, Négociation, octroi, parquet, Paysages, PLU, PLUi, Politique La Teste-de-Buch, POS, préfecture, prise illégale d'intérêts, renouvellement urbain, RESPECT La Teste-de-Buch, Restauration La Teste-de-Buch, SCOT,
Questions / réponses Patrimoine Naturel 33
Le siège de l'association Patrimoine Naturel 33 se situe dans la ville de La Teste-de-Buch : 501 Avenue Gustave Eiffel 33260 La Teste-de-Buch
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Patrimoine Naturel 33 est : Veiller au respect des réglementations locales, nationales, européennes ou internationales qui touchent au sens large l'édification de bâtiments et/ou leur restauration dont en matière... ...
