Legalite et urbanisme a mios association Mios commune conseil municipal concertation conseil Mios
Informations et situation de l'association Legalite et urbanisme a mios Défense et amélioration du cadre de vie dans la ville de Mios. thèmes : Mios, commune, Conseil municipal, Concertation, Conseil, droit, Environnement, espaces naturels, Gironde, La Commune, maire, permis d'aménager, permis de construire, planification urbaine, PLU, préfet, recours contentieux, urbanisation
36 C RUE de Testarouch 33380 Mios
Présentation association : Legalite et urbanisme a mios
( Mios commune Conseil municipal Concertation Conseil droit Environnement espaces naturels Gironde La Commune maire permis d'aménager permis de construire planification urbaine PLU préfet recours contentieux urbanisation )
- Siège de l'association :
36 C RUE de Testarouch 33380 Mios
- Date de création : 29/07/2014
- Date de publication : 30/08/2014
- Date de dernière modification : 27/03/2023
- RNA : W336002773
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : contribuer au développement et à la protection de l'urbanisation sur le territoire de la commune de Mios ; élaborer un projet de planification urbaine à soumettre aux autorités d'urbanisme compétentes en vue de le confronter aux orientations d'aménagement adoptées par le conseil municipal de Mios ; veiller à l'équilibre entre la répartition des espaces urbains et des espaces naturels ou agricoles sur le territoire de la commune de Mios et à la gestion rationnelle de l'occupation des sols par l'autorité d'urbanisme ; participer aux modalités de concertation dans l'élaboration des décisions locales d'urbanisme et d'environnement ; contrôler et faire appliquer par tous moyens de droit, y compris par des actions portées devant les juridictions nationales de tous ordres (administratives ou judiciaires), la légalité de l'élaboration et de l'application des décisions du Maire et du conseil municipal de Mios, des intercommunalités compétentes et du Préfet de la Gironde, au titre de la préparation, l'approbation et la mise en oeuvre du PLU ou des autres documents d'urbanisme réglementaires, communaux ou intercommunaux ; engager des recours contentieux pour faire éprouver et sanctionner des décisions individuelles d'urbanisme délivrées à Mios (permis de construire, permis d'aménager, autorisation d'urbanisme diverses) et assurer l'application des décisions de justice
- Mios Mios, commune Mios, Conseil municipal, Concertation, Conseil Mios, droit, Environnement Mios, espaces naturels, Gironde Mios, La Commune Mios, maire, permis d'aménager, permis de construire, planification urbaine, PLU, préfet, recours contentieux, urbanisation,
Questions / réponses Legalite Et Urbanisme A Mios
Le siège de l'association Legalite Et Urbanisme A Mios se situe dans la ville de Mios : 36 C RUE de Testarouch 33380 Mios
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Legalite Et Urbanisme A Mios est : contribuer au développement et à la protection de l'urbanisation sur le territoire de la commune de Mios ; élaborer un projet de planification urbaine à soumettre aux autorités d'urbanisme... ...
