DÉveloppement, avenir et ÉgalitÉ association Association bordeaux métropole communes epci benefice Bordeaux

Informations et situation de l'association DÉveloppement, avenir et ÉgalitÉ Groupements professionnels dans la ville de Bordeaux. thèmes : association, Bordeaux Métropole, communes, EPCI, benefice, Concertation, enquête publique, entreprendre, Environnement, incidence, Intercommunale, Ressort

59 Rue Bertrand de Goth 33800 Bordeaux 33800 Bordeaux

Présentation association : DÉveloppement, avenir et ÉgalitÉ

( association Bordeaux Métropole communes EPCI benefice Concertation enquête publique entreprendre Environnement incidence Intercommunale Ressort )

Informations :
  • Siège de l'association :

    59 Rue Bertrand de Goth 33800 Bordeaux

  • Date de création : 20/07/2017
  • Date de publication : 22/07/2017
  • Date de dernière modification : 20/07/2017
  • RNA : W332022121
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : l'association a pour objet de regrouper tout ou partie des propriétaires fonciers résidant sur le territoire des communes de, composant l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) Bordeaux Métropole. L'association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir toutes actions dans le domaine : de la protection des intérêts de ses adhérents en leur qualité de propriétaires fonciers ; de l'amélioration du cadre de vie, de l'urbanisme, de l'urbanisme opérationnel, de l'urbanisme commercial et de l'environnement ; A cette fin l'association pourra entreprendre l'initiative de toutes actions de communication, par tous moyens et supports légalement autorisés, toutes actions de sensibilisation des populations, élus et administrations ; L'association pourra également et à cette fin participer à toutes réunions, débats publics, à toute concertation préalable et à toute enquête publique relative à tout type de projet ayant une incidence sur ses membres - que ce soit à titre individuel ou collectif - en relation avec l'objet susmentionné ; Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux à sa disposition, d'engager toutes les actions visant à défendre les intérêts urbanistiques dont elle entend assurer la protection au bénéfice de ses adhérents ; Elle se réserve plus particulièrement à cette fin la possibilité d'engager toutes actions gracieuses et tous recours juridictionnels devant toutes autorités administratives et devant tous ordres de juridiction, pour faire échec à toutes décisions administratives ou privées, ou pour faire cesser toutes exécution, forcée ou non, de décisions portant atteinte à l'objet susmentionné dans toutes ses composantes ; L'association a un domaine d'intervention territorial limité aux communes ci-dessus énumérées, à savoir le ressort territorial de l'entier EPCI «Bordeaux Métropole» et sa durée est illimitée
  • association Bordeaux, Bordeaux Métropole Bordeaux, communes Bordeaux, EPCI, benefice Bordeaux, Concertation Bordeaux, enquête publique, entreprendre Bordeaux, Environnement Bordeaux, incidence, Intercommunale, Ressort Bordeaux,

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Questions / réponses DÉveloppement, Avenir Et ÉgalitÉ

Le siège de l'association DÉveloppement, Avenir Et ÉgalitÉ se situe dans la ville de Bordeaux : 59 Rue Bertrand de Goth 33800 Bordeaux
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association DÉveloppement, Avenir Et ÉgalitÉ est : l'association a pour objet de regrouper tout ou partie des propriétaires fonciers résidant sur le territoire des communes de, composant l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)... ...