Service de remplacement du gers association Code famille année civile congés contrat de travail Auch
Informations et situation de l'association Service de remplacement du gers Exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture ... dans la ville de Auch. thèmes : code, famille, année civile, Congés, contrat de travail, entreprise, formation professionnelle, France, Main, Maladie, maternité, MET, Nature, professionnel, Pyrénées, RESPECT
Auch 32000 Auch
Présentation association : Service de remplacement du gers
( code famille année civile Congés contrat de travail entreprise formation professionnelle France Main Maladie maternité MET Nature professionnel Pyrénées RESPECT )
- Siège de l'association :
Auch
- Date de création : 18/10/2000
- Date de publication : 11/11/2000
- Date de dernière modification : 15/09/2021
- RNA : W321001468
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l ; 1253-1 du code du travail ; en application des articles r ; 1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; soit de besoins ponctuels ou structurels de main d'?uvre ; cette activité de remplacement est l'activité principale ; elle représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'?uvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en ?uvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs ; le groupement est à but non lucratif ;
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Questions / réponses Service De Remplacement Du Gers
Le siège de l'association Service De Remplacement Du Gers se situe dans la ville de Auch : Auch
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Service De Remplacement Du Gers est : mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l ; 1253-1 du code du travail ; en... ...
