Organisme de gestion de l'enseignement catholique (o.g.e.c.) ecole saint-laurent association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Fleurance
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (o.g.e.c.) ecole saint-laurent Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Fleurance. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, Mémé, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
48 Rue Jean Jaurès 32500 Fleurance 32500 Fleurance
Présentation association : Organisme de gestion de l'enseignement catholique (o.g.e.c.) ecole saint-laurent
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture Mémé projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
48 Rue Jean Jaurès 32500 Fleurance
- Date de création : 01/09/1951
- Date de publication : 21/09/1951
- Date de dernière modification : 15/12/2021
- RNA : W322000074
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livre à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant mème partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
- catholique, collectivités territoriales, Convention Fleurance, culture Fleurance, droit français, droit privé, école Fleurance, éducation Fleurance, français, France, Jouissance, La Culture Fleurance, Mémé, projet éducatif, Realisation Fleurance, RESPECT Fleurance, RESPONSABILITE, Sein Fleurance, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (o.g.e.c.) Ecole Saint-laurent
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (o.g.e.c.) Ecole Saint-laurent se situe dans la ville de Fleurance : 48 Rue Jean Jaurès 32500 Fleurance
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (o.g.e.c.) Ecole Saint-laurent est : L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement... ...
