En toute franchise dÉpartement du gard 30 association Commerce destinées actions artisans celles Caissargues
Informations et situation de l'association En toute franchise dÉpartement du gard 30 Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Caissargues. thèmes : Commerce, destinées, Actions, artisans, Celles, Commerçant, consommateurs, département, Développement, Développement durable, Indépendant, juridictions judiciaires, Matière, objet social, Ouverture, pénales, Planification, Portée, Profession, RESPECT, surfaces de vente
100 Route de Nimes 30132 Caissargues 30132 Caissargues
Présentation association : En toute franchise dÉpartement du gard 30
( Commerce destinées Actions artisans Celles Commerçant consommateurs département Développement Développement durable Indépendant juridictions judiciaires Matière objet social Ouverture pénales Planification Portée Profession RESPECT surfaces de vente )
- Siège de l'association :
100 Route de Nimes 30132 Caissargues
- Date de création : 16/08/2022
- Date de publication : 23/08/2022
- Date de dernière modification : 16/08/2022
- RNA : W302020592
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : Défendre et préserver du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l?autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des autorisations d?urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d?aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d?aménagement commercial pour l?ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s?assurer d?un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d?aménagement du territoire, de développement durable et protection des consommateurs ; défendre les intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et artisans; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d?actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département du Gard ;
- Commerce, destinées, Actions, artisans, Celles, Commerçant, consommateurs, département, Développement, Développement durable, Indépendant, juridictions judiciaires, Matière, objet social, Ouverture, pénales, Planification, Portée, Profession, RESPECT Caissargues, surfaces de vente,
Questions / réponses En Toute Franchise DÉpartement Du Gard 30
Le siège de l'association En Toute Franchise DÉpartement Du Gard 30 se situe dans la ville de Caissargues : 100 Route de Nimes 30132 Caissargues
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise DÉpartement Du Gard 30 est : Défendre et préserver du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l?autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des... ...
