Association de defense des contribuables du gard rhodanien association Argent argent public collectivité territoriale droit droit privé Bagnols-sur-Cèze
Informations et situation de l'association Association de defense des contribuables du gard rhodanien Défense des contribuables dans la ville de Bagnols-sur-Cèze. thèmes : argent, Argent public, collectivité territoriale, droit, droit privé, établissements publics, Service public
3 Chemin des Iris 30200 Bagnols-sur-Cèze 30200 Bagnols-sur-Cèze
Présentation association : Association de defense des contribuables du gard rhodanien
( argent Argent public collectivité territoriale droit droit privé établissements publics Service public )
- Siège de l'association :
3 Chemin des Iris 30200 Bagnols-sur-Cèze
- Date de création : 10/11/2014
- Date de publication : 22/11/2014
- Date de dernière modification : 10/11/2014
- RNA : W302011836
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : contrôler la gestion et l'usage des fonds publics, que ces fonds soient gérés directement par une collectivité territoriale ou ses établissements publics, ou pour une société de droit privé ayant reçu délégation pour une mission de service public; assurer aux citoyens un droit d'expression à priori sur tout projet qui engage l'argent public et un contrôle efficace sur les réalisations en découlant; agir en justice devant les tribunaux et y représenter les citoyens
- argent Bagnols-sur-Cèze, Argent public, collectivité territoriale, droit Bagnols-sur-Cèze, droit privé, établissements publics, Service public,
Questions / réponses Association De Defense Des Contribuables Du Gard Rhodanien
Le siège de l'association Association De Defense Des Contribuables Du Gard Rhodanien se situe dans la ville de Bagnols-sur-Cèze : 3 Chemin des Iris 30200 Bagnols-sur-Cèze
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Defense Des Contribuables Du Gard Rhodanien est : contrôler la gestion et l'usage des fonds publics, que ces fonds soient gérés directement par une collectivité territoriale ou ses établissements publics, ou pour une société de droit privé... ...
