Amap.l. association Annexe ii code prévention 1649 bis Nîmes
Informations et situation de l'association Amap.l. Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Nîmes. thèmes : annexe II, code, prévention, 1649, BIS, CGI, comptabilité, obligations, Offices, professions libérales, TER, visé
ville active immeuble BBC 242 RUE Claude Nicolas Ledoux 30900 Nîmes
Présentation association : Amap.l.
( annexe II code prévention 1649 BIS CGI comptabilité obligations Offices professions libérales TER visé )
- Siège de l'association :
ville active immeuble BBC 242 RUE Claude Nicolas Ledoux 30900 Nîmes
- Date de création : 02/02/1978
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 21/06/2022
- RNA : W302002981
- Siren : 314686924
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : exercer une activité d'organisme mixte de gestion agréé visé par l'article 1649 quater k ter du code général des impôts, conformément à l'article 371 z bis de l'annexe ii du code général des impôts : - dans les conditions prévues par l'article 371 m de l'annexe ii du code général des impôts, développer l'usage de la comptabilité, fournir une assistance en matière de gestion, leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières et faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices qui y auront adhéré ; - dans les conditions prévues par l'article 371 a de l'annexe ii du cgi, apporter aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs qui y auront adhéré une assistance en matière de gestion et leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; - fournir à tout membre des professions libérales, industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, tous services d'assistance en matière de gestion décrits aux articles 371 a bis er 371 m bis de l'annexe ii du cgi ;
- annexe II, code Nîmes, prévention Nîmes, 1649, BIS, CGI, comptabilité, obligations Nîmes, Offices, professions libérales Nîmes, TER, visé,
Questions / réponses Amap.l.
Le siège de l'association Amap.l. se situe dans la ville de Nîmes : ville active immeuble BBC 242 RUE Claude Nicolas Ledoux 30900 Nîmes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Amap.l. est : exercer une activité d'organisme mixte de gestion agréé visé par l'article 1649 quater k ter du code général des impôts, conformément à l'article 371 z bis de l'annexe ii du code général... ...
