Organisme mixte de gestion agrÉÉ, cÔte atlantique association Agriculteur artisan chiffre d'affaires convention correspondant Quimper
Informations et situation de l'association Organisme mixte de gestion agrÉÉ, cÔte atlantique Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Quimper. thèmes : agriculteur, artisan, chiffre d'affaires, Convention, Correspondant, industriel, Le chiffre, morale, obligations, personne physique, physique, télétransmission
34 Rue Jacques Anquetil 29000 Quimper 29000 Quimper
Présentation association : Organisme mixte de gestion agrÉÉ, cÔte atlantique
( agriculteur artisan chiffre d'affaires Convention Correspondant industriel Le chiffre morale obligations personne physique physique télétransmission )
- Siège de l'association :
34 Rue Jacques Anquetil 29000 Quimper
- Date de création : 16/10/1977
- Date de dernière modification : 20/02/2023
- RNA : W294002382
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : organisme Mixte de Gestion Agréé fonctionne dans le cadre des dispositions figurants aux articles 1649 quater K ter à 1649 quater du code général des impôts, et aux articles 371 Z bis à 371 sexdecies de l'annexe II au même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes ; l'Organisme Mixte de Gestion Agréé a pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans les services mentionnés à l'article 371 A de l'Annexe II du code général des impôts, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par cet article
- agriculteur, artisan, chiffre d'affaires, Convention Quimper, Correspondant Quimper, industriel Quimper, Le chiffre, morale Quimper, obligations, personne physique, physique Quimper, télétransmission,
Questions / réponses Organisme Mixte De Gestion AgrÉÉ, CÔte Atlantique
Le siège de l'association Organisme Mixte De Gestion AgrÉÉ, CÔte Atlantique se situe dans la ville de Quimper : 34 Rue Jacques Anquetil 29000 Quimper
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme Mixte De Gestion AgrÉÉ, CÔte Atlantique est : organisme Mixte de Gestion Agréé fonctionne dans le cadre des dispositions figurants aux articles 1649 quater K ter à 1649 quater du code général des impôts, et aux articles 371 Z bis à 371... ...
