Ogec notre dame de penhors - pouldreuzic association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Pouldreuzic
Informations et situation de l'association Ogec notre dame de penhors - pouldreuzic Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Pouldreuzic. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
13 Rue de Plozévet 29710 Pouldreuzic 29710 Pouldreuzic
Présentation association : Ogec notre dame de penhors - pouldreuzic
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
13 Rue de Plozévet 29710 Pouldreuzic
- Date de création : 14/03/1949
- Date de publication : 02/04/1949
- Date de dernière modification : 08/11/2022
- RNA : W294003380
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, à l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Pouldreuzic, droit français, droit privé, école Pouldreuzic, éducation Pouldreuzic, français, France, Jouissance, La Culture Pouldreuzic, projet éducatif, Realisation, RESPECT Pouldreuzic, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Notre Dame De Penhors - Pouldreuzic
Le siège de l'association Ogec Notre Dame De Penhors - Pouldreuzic se situe dans la ville de Pouldreuzic : 13 Rue de Plozévet 29710 Pouldreuzic
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Notre Dame De Penhors - Pouldreuzic est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
