Association ogec saint sebastien-saint joseph association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Landerneau
Informations et situation de l'association Association ogec saint sebastien-saint joseph Culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles dans la ville de Landerneau. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, Nature, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Restauration, Sein, Tutelle
4 rue Hervé de Guébriant 29800 Landerneau 29800 Landerneau
Présentation association : Association ogec saint sebastien-saint joseph
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture Nature projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Restauration Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
4 rue Hervé de Guébriant 29800 Landerneau
- Date de création : 17/10/1960
- Date de publication : 28/10/1960
- Date de dernière modification : 12/04/2023
- RNA : W291006594
- Siren : 777556630
- Type : Culture
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif et est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; réaliser toutes les activités extrascolaires et périscolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Landerneau, collectivités territoriales Landerneau, Convention, culture Landerneau, droit français Landerneau, droit privé, école Landerneau, éducation Landerneau, français Landerneau, France Landerneau, Jouissance, La Culture Landerneau, Nature Landerneau, projet éducatif, Realisation Landerneau, RESPECT Landerneau, RESPONSABILITE Landerneau, Restauration Landerneau, Sein Landerneau, Tutelle,
Questions / réponses Association Ogec Saint Sebastien-saint Joseph
Le siège de l'association Association Ogec Saint Sebastien-saint Joseph se situe dans la ville de Landerneau : 4 rue Hervé de Guébriant 29800 Landerneau
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Ogec Saint Sebastien-saint Joseph est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement... ...
