Association de defense des contribuables de la commune de plougastel-daoulas association Commune chapitre droit esprit finances locales Plougastel-Daoulas
Informations et situation de l'association Association de defense des contribuables de la commune de plougastel-daoulas Amicale de personnes originaires d'une même région dans la ville de Plougastel-Daoulas. thèmes : commune, chapitre, droit, Esprit, finances locales, Intercommunale, municipalité, Plougastel-Daoulas, RESPECT
44 Rue des Lilas 29470 Plougastel-Daoulas 29470 Plougastel-Daoulas
Présentation association : Association de defense des contribuables de la commune de plougastel-daoulas
( commune chapitre droit Esprit finances locales Intercommunale municipalité Plougastel-Daoulas RESPECT )
- Siège de l'association :
44 Rue des Lilas 29470 Plougastel-Daoulas
- Date de création : 08/03/2016
- Date de publication : 19/03/2016
- Date de dernière modification : 21/11/2019
- RNA : W291007204
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : regrouper les contribuables de la commune de Plougastel-Daoulas qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la Commune et en veillant à ce que cette gestion soit conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune, éventuellement, s'opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus, avoir connaissance par chapitre, des conditions dans lesquelles s'effectuent les imputations budgétaires, les dépenses et l'emploi du budget, et plus généralement intervenir, le cas échéant, dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune, quel que soit le niveau d'origine, national, régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune
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Questions / réponses Association De Defense Des Contribuables De La Commune De Plougastel-daoulas
Le siège de l'association Association De Defense Des Contribuables De La Commune De Plougastel-daoulas se situe dans la ville de Plougastel-Daoulas : 44 Rue des Lilas 29470 Plougastel-Daoulas
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Defense Des Contribuables De La Commune De Plougastel-daoulas est : regrouper les contribuables de la commune de Plougastel-Daoulas qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la Commune et en... ...
