Union des maires et elus du canton du neubourg association Association constitution droit de pétition gouvernement parlement Le Neubourg
Informations et situation de l'association Union des maires et elus du canton du neubourg Comités de défense et d'animation de quartier dans la ville de Le Neubourg. thèmes : association, constitution, droit de pétition, gouvernement, Parlement
Le Neubourg 27110 Le Neubourg
Présentation association : Union des maires et elus du canton du neubourg
( association constitution droit de pétition gouvernement Parlement )
- Siège de l'association :
Le Neubourg
- Date de création : 11/04/1932
- Date de dernière modification : 08/01/1996
- RNA : W273000971
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : collaborer avec les représentants du gouvernement pour établir une liaison entre l'association et les comissions d'abministration générale du parlement conformément au droit de pétition inscrit dans la constitution et ce dans le but notamment d'arriver à la supression dans les mairies de toutes les paperasses inutiles
- association Le Neubourg, constitution, droit de pétition, gouvernement, Parlement,
Questions / réponses Union Des Maires Et Elus Du Canton Du Neubourg
Le siège de l'association Union Des Maires Et Elus Du Canton Du Neubourg se situe dans la ville de Le Neubourg : Le Neubourg
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Union Des Maires Et Elus Du Canton Du Neubourg est : collaborer avec les représentants du gouvernement pour établir une liaison entre l'association et les comissions d'abministration générale du parlement conformément au droit de pétition inscrit... ...
