Organisation des producteurs de lait seine et est association Lait de vache code rural contrat de vente lait négociation Le Gros-Theil

Informations et situation de l'association Organisation des producteurs de lait seine et est Exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture ... dans la ville de Le Gros-Theil. thèmes : lait de vache, code rural, contrat de vente, lait, Négociation, négociation collective, pêche, vache, Vente

91 Chemin du Genetey 27370 Le Bosc du Theil 27370 Le Gros-Theil

Présentation association : Organisation des producteurs de lait seine et est

( lait de vache code rural contrat de vente lait Négociation négociation collective pêche vache Vente )

Informations :
  • Siège de l'association :

    91 Chemin du Genetey 27370 Le Bosc du Theil

  • Date de création : 19/11/2013
  • Date de publication : 07/12/2013
  • Date de dernière modification : 28/11/2017
  • RNA : W751222145
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (article l ; 551-1 et d ; 551-13 du crpm)
  • lait de vache, code rural, contrat de vente, lait, Négociation, négociation collective, pêche, vache, Vente,

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Questions / réponses Organisation Des Producteurs De Lait Seine Et Est

Le siège de l'association Organisation Des Producteurs De Lait Seine Et Est se situe dans la ville de Le Gros-Theil : 91 Chemin du Genetey 27370 Le Bosc du Theil
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Organisation Des Producteurs De Lait Seine Et Est est : fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à... ...