Federation communale des chasseurs de freneuse sur risle association Assemblée générale bail biens communaux chasse deliberation Freneuse-sur-Risle
Informations et situation de l'association Federation communale des chasseurs de freneuse sur risle Chasse dans la ville de Freneuse-sur-Risle. thèmes : Assemblée générale, bail, biens communaux, chasse, deliberation, Freneuse, risle
1 Chemin de la Berquerie 27290 Freneuse-sur-Risle 27290 Freneuse-sur-Risle
Présentation association : Federation communale des chasseurs de freneuse sur risle
( Assemblée générale bail biens communaux chasse deliberation Freneuse risle )
- Siège de l'association :
1 Chemin de la Berquerie 27290 Freneuse-sur-Risle
- Date de création : 12/01/1950
- Date de publication : 21/01/1950
- Date de dernière modification : 11/09/2018
- RNA : W272002506
- Type : Sport
- Objet de l'association : prendre en location pour une durée de trois, six, neuf années consécutives la chasse des biens communaux de freneuse sur risle ; elle est constituée pour une durée illimitée mais pourra cesser à la fin de chacune des périodes du bail ; ces périodes pourront être prorogées par délibération de l'assemblée générale, qui comprendra les trois quarts des membres et à la majorité des voix des membres présents, un mois au moins avant l'expiration du délai fixé pour sa durée
- Assemblée générale, bail, biens communaux, chasse, deliberation, Freneuse, risle,
Questions / réponses Federation Communale Des Chasseurs De Freneuse Sur Risle
Le siège de l'association Federation Communale Des Chasseurs De Freneuse Sur Risle se situe dans la ville de Freneuse-sur-Risle : 1 Chemin de la Berquerie 27290 Freneuse-sur-Risle
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Federation Communale Des Chasseurs De Freneuse Sur Risle est : prendre en location pour une durée de trois, six, neuf années consécutives la chasse des biens communaux de freneuse sur risle ; elle est constituée pour une durée illimitée mais pourra cesser... ...
