Defense des citoyens association France service public antennes association code Cormeilles
Informations et situation de l'association Defense des citoyens Défense et amélioration du cadre de vie dans la ville de Cormeilles. thèmes : France, Service public, antennes, association, code, code de procédure pénale, délégations, droits de l'homme, partie civile, Préjudice, saisine, Toulouse
55 Route de Pont l'Eveque 27260 Cormeilles 27260 Cormeilles
Présentation association : Defense des citoyens
( France Service public antennes association code code de procédure pénale délégations droits de l'homme partie civile Préjudice saisine Toulouse )
- Siège de l'association :
55 Route de Pont l'Eveque 27260 Cormeilles
- Date de création : 19/01/1998
- Date de publication : 07/02/1998
- Date de dernière modification : 24/07/2014
- RNA : W921003873
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : faire avancer la démocratie dans tous les domaines, partout en France ou dans le monde, mettre en place toute idée ou action permettant d'atteindre cet objectif ; défendre les droits de l'homme et de la femme directement ou indirectement, également de s'opposer à toutes les persécutions, entraves à la saisine de la justice et atteintes à la dignité de la personne commises contre les particuliers par les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public, défendre les consommateurs du service public en exerçant à leurs côtés les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs conformément au code de la consommation et aux dispositions des articles 2-1 et suivant du code de procédure pénale, à cette fin, sa représentation peut l'être partout en France par des délégations autorisées par l'association comme ses antennes annexes comme celle de Toulouse
- France, Service public, antennes, association Cormeilles, code, code de procédure pénale, délégations, droits de l'homme, partie civile, Préjudice, saisine, Toulouse,
Questions / réponses Defense Des Citoyens
Le siège de l'association Defense Des Citoyens se situe dans la ville de Cormeilles : 55 Route de Pont l'Eveque 27260 Cormeilles
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Defense Des Citoyens est : faire avancer la démocratie dans tous les domaines, partout en France ou dans le monde, mettre en place toute idée ou action permettant d'atteindre cet objectif ; défendre les droits de l'homme et... ...
