Agri-developpement eure-et-loir association 13 octobre 2014 2016 31 août agriculture Chartres

Informations et situation de l'association Agri-developpement eure-et-loir Gestion financière, gestion immobilière dans la ville de Chartres. thèmes : 13 octobre, 2014, 2016, 31 août, Agriculture, Août, code rural, Compensation, décret d'application, euréliennes, Octobre, pêche

10 Rue Dieudonne Costes 28000 Chartres 28000 Chartres

Présentation association : Agri-developpement eure-et-loir

( 13 octobre 2014 2016 31 août Agriculture Août code rural Compensation décret d'application euréliennes Octobre pêche )

Informations :
  • Siège de l'association :

    10 Rue Dieudonne Costes 28000 Chartres

  • Date de création : 21/05/2019
  • Date de publication : 25/05/2019
  • Date de dernière modification : 21/05/2019
  • RNA : W281009470
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : la gestion des sommes versées par les maîtres d'ouvrage au titre de la compensation collective agricole, telle que définie par la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et son décret d'application du 31 août 2016 (articles L.1122-1-3 et D.112-1-18 à D.112-1-22 du code rural et de la pêche maritime) ; l'identification, l'analyse et la sélection de projets source de valeur ajoutée pour les filières agricoles euréliennes, en vue de leur apporter un soutien financier
  • 13 octobre, 2014, 2016, 31 août, Agriculture Chartres, Août, code rural, Compensation, décret d'application, euréliennes, Octobre, pêche Chartres,

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Questions / réponses Agri-developpement Eure-et-loir

Le siège de l'association Agri-developpement Eure-et-loir se situe dans la ville de Chartres : 10 Rue Dieudonne Costes 28000 Chartres
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Agri-developpement Eure-et-loir est : la gestion des sommes versées par les maîtres d'ouvrage au titre de la compensation collective agricole, telle que définie par la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et son décret... ...