Ogec notre dame de sion - sainte mathilde d'evry association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Evry
Informations et situation de l'association Ogec notre dame de sion - sainte mathilde d'evry Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Evry. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
1 Avenue Ratisbonne 91000 Évry-Courcouronnes 91000 Evry
Présentation association : Ogec notre dame de sion - sainte mathilde d'evry
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
1 Avenue Ratisbonne 91000 Évry-Courcouronnes
- Date de création : 12/08/1960
- Date de publication : 18/08/1960
- Date de dernière modification : 01/02/2022
- RNA : W912000822
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 des statuts de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; elle peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Evry, collectivités territoriales Evry, Convention Evry, culture Evry, droit français, droit privé, école Evry, éducation Evry, français Evry, France Evry, Jouissance, La Culture Evry, projet éducatif, Realisation Evry, RESPECT Evry, RESPONSABILITE Evry, Sein Evry, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Notre Dame De Sion - Sainte Mathilde D'evry
Le siège de l'association Ogec Notre Dame De Sion - Sainte Mathilde D'evry se situe dans la ville de Evry : 1 Avenue Ratisbonne 91000 Évry-Courcouronnes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Notre Dame De Sion - Sainte Mathilde D'evry est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
