Itteville environnement association Environnement expropriation association droit de préemption eau Saint-Vrain
Informations et situation de l'association Itteville environnement Comités de défense, de sauvegarde dans la ville de Saint-Vrain. thèmes : Environnement, expropriation, association, droit de préemption, Eau, équilibres écologiques, habitats, habitats naturels, installations classées, ordonnances, ordre judiciaire, Protection de l'environnement, RESPECT, sol d, utilité
7 Roi de Calais 91770 Saint-Vrain 91770 Saint-Vrain
Présentation association : Itteville environnement
( Environnement expropriation association droit de préemption Eau équilibres écologiques habitats habitats naturels installations classées ordonnances ordre judiciaire Protection de l'environnement RESPECT sol d utilité )
- Siège de l'association :
7 Roi de Calais 91770 Saint-Vrain
- Date de création : 26/10/2015
- Date de publication : 14/11/2015
- Date de dernière modification : 26/10/2015
- RNA : W913006800
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; de lutter contre les pollutions et les nuissances ; de veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; de promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol ; d'agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire communal ; d'assurer le suivi de l'urbanisme communal et suppra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute réglementation d'urbasnisme applicable sur le territoire communal ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment des décisions relatives à la mise en oeuvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publiques, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation...) ; de défendre en justice devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif, l'ensemble de ses membbres pour des affaires intéressant l'objet de l'association
- Environnement Saint-Vrain, expropriation, association Saint-Vrain, droit de préemption, Eau Saint-Vrain, équilibres écologiques, habitats, habitats naturels, installations classées, ordonnances, ordre judiciaire, Protection de l'environnement, RESPECT Saint-Vrain, sol d, utilité,
Questions / réponses Itteville Environnement
Le siège de l'association Itteville Environnement se situe dans la ville de Saint-Vrain : 7 Roi de Calais 91770 Saint-Vrain
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Itteville Environnement est : protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les... ...
