Association de sauvegarde des lotissements de morsang-sur-orge association Environnement acte réglementaire commune conseil conseil d'administration Morsang-sur-Orge
Informations et situation de l'association Association de sauvegarde des lotissements de morsang-sur-orge Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Morsang-sur-Orge. thèmes : Environnement, acte réglementaire, commune, Conseil, conseil d'administration, droit de propriété, Morsang-sur-Orge, RESPECT
7t Avenue René Cassin 91390 Morsang-sur-Orge 91390 Morsang-sur-Orge
Présentation association : Association de sauvegarde des lotissements de morsang-sur-orge
( Environnement acte réglementaire commune Conseil conseil d'administration droit de propriété Morsang-sur-Orge RESPECT )
- Siège de l'association :
7t Avenue René Cassin 91390 Morsang-sur-Orge
- Date de création : 11/01/1988
- Date de publication : 27/01/1988
- Date de dernière modification : 27/06/2023
- RNA : W912002598
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : article 2 : grouper les résidents des lotissements de la commune de Morsang-sur-Orge aux fins de défendre leurs intérêts individuels et collectifs, de maintenir et de défendre la qualité de leur cadre de vie et de leur environnement, de veiller à la prise en compte de la qualité de leur environnement dans le cadre de la définition des règles d'urbanisme, d'assurer la défense de leur droit de propriété et d'assurer le respect du cahier des charges des lotissements. Dans ce but, l'ASLOT peut exercer toute action contentieuse en matière judiciaire ou en matière d'urbanisme, notamment contre tout acte réglementaire et toute autorisation d'urbanisme article 3 : le conseil d'administration peut constituer des commissions en cas de besoin, sous l'autorité directe du président
- Environnement Morsang-sur-Orge, acte réglementaire, commune Morsang-sur-Orge, Conseil Morsang-sur-Orge, conseil d'administration, droit de propriété, Morsang-sur-Orge Morsang-sur-Orge, RESPECT Morsang-sur-Orge,
Questions / réponses Association De Sauvegarde Des Lotissements De Morsang-sur-orge
Le siège de l'association Association De Sauvegarde Des Lotissements De Morsang-sur-orge se situe dans la ville de Morsang-sur-Orge : 7t Avenue René Cassin 91390 Morsang-sur-Orge
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Sauvegarde Des Lotissements De Morsang-sur-orge est : article 2 : grouper les résidents des lotissements de la commune de Morsang-sur-Orge aux fins de défendre leurs intérêts individuels et collectifs, de maintenir et de défendre la qualité de leur... ...
