Association de defense des interets des usagers du camping d'itteville et des bords de l'essonne association Camping association expropriation itteville déclarations d'utilité publique Corbeil-Essonnes
Informations et situation de l'association Association de defense des interets des usagers du camping d'itteville et des bords de l'essonne Gîtes ruraux, camping, caravaning, naturisme dans la ville de Corbeil-Essonnes. thèmes : Camping, association, expropriation, Itteville, déclarations d'utilité publique, droit de préemption, espaces verts, ordonnances, ordre, ordre judiciaire, utilité, Vente
279 Boulevard John Kennedy 91100 Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes
Présentation association : Association de defense des interets des usagers du camping d'itteville et des bords de l'essonne
( Camping association expropriation Itteville déclarations d'utilité publique droit de préemption espaces verts ordonnances ordre ordre judiciaire utilité Vente )
- Siège de l'association :
279 Boulevard John Kennedy 91100 Corbeil-Essonnes
- Date de création : 23/09/2015
- Date de publication : 03/10/2015
- Date de dernière modification : 13/04/2016
- RNA : W913006735
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : défendre les intérêts des usagers et propriétaires d'installations et de constructions édifiées sur les parcelles du camping d'itteville ; défendre en justice devant toute juridiction de l'ordre judiciaire (civile et répressive) ou administratif, l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association et toutes activités annexes ou connexes qui s'y rapportent, en ce compris la défense de l'association ou de chacun des membres pris isolément devant toute juridiction qui s'y rapportent ; plus généralement assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en oeuvre du droit de préemption) d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation...) ou d'expulsion ; promouvoir la mise aux normes des équipements et installations du camping ainsi que la reprise de l'entretien des espaces verts, d'empêcher la vente du camping d'Itteville et l'expulsion, l'expropriation, etc, de ses membres et de ses usagers ; s'assurer de la sécurité des usagers du camping notamment par la présence d'un gardien et d'un accueil et de s'assurer de la bonne utilisation des sommers versées pour l'entretien ; favoriser l'accession à la propriété des membres de l'association sur les parcelles composant le camping d'Itteville
- Camping, association Corbeil-Essonnes, expropriation, Itteville, déclarations d'utilité publique, droit de préemption, espaces verts Corbeil-Essonnes, ordonnances, ordre Corbeil-Essonnes, ordre judiciaire, utilité, Vente Corbeil-Essonnes,
Questions / réponses Association De Defense Des Interets Des Usagers Du Camping D'itteville Et Des Bords De L'essonne
Le siège de l'association Association De Defense Des Interets Des Usagers Du Camping D'itteville Et Des Bords De L'essonne se situe dans la ville de Corbeil-Essonnes : 279 Boulevard John Kennedy 91100 Corbeil-Essonnes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Defense Des Interets Des Usagers Du Camping D'itteville Et Des Bords De L'essonne est : défendre les intérêts des usagers et propriétaires d'installations et de constructions édifiées sur les parcelles du camping d'itteville ; défendre en justice devant toute juridiction de... ...
