Organisme de gestion des ecoles catholiques de saint-paul-trois-chateaux association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Saint-Paul-Trois-Châteaux
Informations et situation de l'association Organisme de gestion des ecoles catholiques de saint-paul-trois-chateaux Activités religieuses, spirituelles ou philosophiques dans la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Ecole Notre Dame 2bis RUE Louis Pommier 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Présentation association : Organisme de gestion des ecoles catholiques de saint-paul-trois-chateaux
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Ecole Notre Dame 2bis RUE Louis Pommier 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Date de création : 27/01/1954
- Date de publication : 07/02/1954
- Date de dernière modification : 16/12/2022
- RNA : W262000485
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention Saint-Paul-Trois-Châteaux, culture Saint-Paul-Trois-Châteaux, droit français, droit privé, école Saint-Paul-Trois-Châteaux, éducation Saint-Paul-Trois-Châteaux, français, France Saint-Paul-Trois-Châteaux, Jouissance, La Culture Saint-Paul-Trois-Châteaux, projet éducatif, Realisation Saint-Paul-Trois-Châteaux, RESPECT Saint-Paul-Trois-Châteaux, RESPONSABILITE Saint-Paul-Trois-Châteaux, Sein Saint-Paul-Trois-Châteaux, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques De Saint-paul-trois-chateaux
Le siège de l'association Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques De Saint-paul-trois-chateaux se situe dans la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux : Ecole Notre Dame 2bis RUE Louis Pommier 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques De Saint-paul-trois-chateaux est : dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
