Organisme de gestion de l'enseignement catholique ecole sainte marthe etoile sur rhone - ogec sainte marthe association Catholique droit français français france respect Etoile-sur-Rhône
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique ecole sainte marthe etoile sur rhone - ogec sainte marthe Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Etoile-sur-Rhône. thèmes : catholique, droit français, français, France, RESPECT, Sein
58 Grande Rue 26800 Étoile-sur-Rhône 26800 Etoile-sur-Rhône
Présentation association : Organisme de gestion de l'enseignement catholique ecole sainte marthe etoile sur rhone - ogec sainte marthe
( catholique droit français français France RESPECT Sein )
- Siège de l'association :
58 Grande Rue 26800 Étoile-sur-Rhône
- Date de création : 20/02/1947
- Date de publication : 03/04/1947
- Date de dernière modification : 08/02/2023
- RNA : W263001366
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Ecole Sainte Marthe Etoile Sur Rhone - Ogec Sainte Marthe
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Ecole Sainte Marthe Etoile Sur Rhone - Ogec Sainte Marthe se situe dans la ville de Etoile-sur-Rhône : 58 Grande Rue 26800 Étoile-sur-Rhône
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Ecole Sainte Marthe Etoile Sur Rhone - Ogec Sainte Marthe est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
