Organisme de gestion de l'ecole catholique notre-dame de nyons association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Nyons
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique notre-dame de nyons Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Nyons. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Promenade des Anglais 26110 Nyons 26110 Nyons
Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique notre-dame de nyons
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Promenade des Anglais 26110 Nyons
- Date de création : 06/05/1996
- Date de publication : 15/05/1996
- Date de dernière modification : 11/06/2019
- RNA : W262001064
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Nyons, droit français, droit privé, école Nyons, éducation Nyons, français Nyons, France Nyons, Jouissance, La Culture Nyons, projet éducatif, Realisation Nyons, RESPECT Nyons, RESPONSABILITE, Sein Nyons, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Notre-dame De Nyons
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Notre-dame De Nyons se situe dans la ville de Nyons : Promenade des Anglais 26110 Nyons
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Notre-dame De Nyons est : dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
