Organisation de gestion de l'ecole catholique saint maurice (ogec) association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Allex
Informations et situation de l'association Organisation de gestion de l'ecole catholique saint maurice (ogec) Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Allex. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Allex 26400 Allex
Présentation association : Organisation de gestion de l'ecole catholique saint maurice (ogec)
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Allex
- Date de création : 16/04/1948
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 05/04/2023
- RNA : W261000439
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Allex, droit français, droit privé, école Allex, éducation Allex, français Allex, France Allex, Jouissance, La Culture Allex, projet éducatif, Realisation Allex, RESPECT Allex, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Organisation De Gestion De L'ecole Catholique Saint Maurice (ogec)
Le siège de l'association Organisation De Gestion De L'ecole Catholique Saint Maurice (ogec) se situe dans la ville de Allex : Allex
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisation De Gestion De L'ecole Catholique Saint Maurice (ogec) est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement... ...
