Ogec saint felix association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Valence
Informations et situation de l'association Ogec saint felix Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Valence. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
33 Rue Farnerie 26000 Valence 26000 Valence
Présentation association : Ogec saint felix
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
33 Rue Farnerie 26000 Valence
- Date de création : 08/10/1951
- Date de publication : 06/11/1951
- Date de dernière modification : 25/01/2021
- RNA : W263000226
- Siren : 334192234
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale toute activité en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les liens nécessaire à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Valence, collectivités territoriales Valence, Convention Valence, culture Valence, droit français, droit privé Valence, école Valence, éducation Valence, français Valence, Jouissance Valence, La Culture Valence, projet éducatif Valence, Realisation Valence, RESPECT Valence, RESPONSABILITE Valence, Sein Valence, Tutelle Valence,
Questions / réponses Ogec Saint Felix
Le siège de l'association Ogec Saint Felix se situe dans la ville de Valence : 33 Rue Farnerie 26000 Valence
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Saint Felix est : dans le respect du droit français, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein, assumer... ...
