Association des proprietaires au vieux village de la laupie association Association courant convention éclairage éclairage public Condillac
Informations et situation de l'association Association des proprietaires au vieux village de la laupie Préservation du patrimoine dans la ville de Condillac. thèmes : association, courant, Convention, éclairage, éclairage public, plan cadastral, RESPONSABILITE, Vertu, village
26740 Condillac
Présentation association : Association des proprietaires au vieux village de la laupie
( association courant Convention éclairage éclairage public plan cadastral RESPONSABILITE Vertu village )
- Siège de l'association :
26740 LAUPIE
- Date de création : 23/07/1971
- Date de publication : 13/08/1971
- Date de dernière modification : 01/03/2021
- RNA : W263001210
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : assurer ou faire assurer le fonctionnement des services communs du vieux village de La Laupie à savoir : l'éclairage public et l'entretien des voies ( chemins et espaces ouverts ) à la disposition des membres de l'association en vertu des servitudes existantes, et des réseaux pour ce qui ne relève pas de la responsabilité des compagnies fermières ou des usagers; à cet effet l'association procède a ses frais à l'entretien courant des ouvrages dans les conditions définies à l'article IV dont les modalités d'application sont définies par une convention dite d'entretien courant passée conformément aux disposition de l'alinéa 6 du présent article; les chemins et espaces ouverts sont ceux dont l'emprise exacte est déterminée par le plan cadastral 629,628,665,676,678 et 680
- association, courant, Convention, éclairage, éclairage public, plan cadastral, RESPONSABILITE, Vertu, village,
Questions / réponses Association Des Proprietaires Au Vieux Village De La Laupie
Le siège de l'association Association Des Proprietaires Au Vieux Village De La Laupie se situe dans la ville de Condillac : 26740 LAUPIE
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Proprietaires Au Vieux Village De La Laupie est : assurer ou faire assurer le fonctionnement des services communs du vieux village de La Laupie à savoir : l'éclairage public et l'entretien des voies ( chemins et espaces ouverts ) à la disposition... ...
