Organisme de gestion de l'etablissement catholique ogec sainte-therese association Catholique collectivités territoriales convention culture droit Montandon
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'etablissement catholique ogec sainte-therese Associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement dans la ville de Montandon. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit, droit privé, école, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
2 Rue de l’Eglise 25190 Montandon 25190 Montandon
Présentation association : Organisme de gestion de l'etablissement catholique ogec sainte-therese
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit droit privé école France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
2 Rue de l’Eglise 25190 Montandon
- Date de création : 05/02/1947
- Date de publication : 12/03/1947
- Date de dernière modification : 05/01/2021
- RNA : W252000805
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit francais d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholiqe, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et soicale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducatiion, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit, droit privé, école, France Montandon, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique Ogec Sainte-therese
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique Ogec Sainte-therese se situe dans la ville de Montandon : 2 Rue de l’Eglise 25190 Montandon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique Ogec Sainte-therese est : dans le respect du droit francais d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre... ...
