Les contribuables associes du doubs association Droit assiette collectivités locales deniers dépenses publiques Valdahon
Informations et situation de l'association Les contribuables associes du doubs Défense des libertés publiques et des droits de l'homme dans la ville de Valdahon. thèmes : droit, assiette, collectivités locales, deniers, dépenses publiques, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, Esprit, français, intérêt général, l'indispensable, recouvrement, services publics
2 Rue du Clos de l'Adrienne 25800 Valdahon 25800 Valdahon
Présentation association : Les contribuables associes du doubs
( droit assiette collectivités locales deniers dépenses publiques DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Esprit français intérêt général l'indispensable recouvrement services publics )
- Siège de l'association :
2 Rue du Clos de l'Adrienne 25800 Valdahon
- Date de création : 17/10/2011
- Date de publication : 29/10/2011
- Date de dernière modification : 17/10/2011
- RNA : W253000868
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen, art. 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée, art. 15 : la société a le droit de demande compte à tout agent public de son administration, d'encourager un esprit d'économie dans les services publics, et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; faire une analyse critique et constructive de la gestion des collectivités locales ; poursuivre des objectifs civiques d'intérêt général
- droit, assiette, collectivités locales, deniers, dépenses publiques, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, Esprit Valdahon, français Valdahon, intérêt général Valdahon, l'indispensable, recouvrement, services publics,
Questions / réponses Les Contribuables Associes Du Doubs
Le siège de l'association Les Contribuables Associes Du Doubs se situe dans la ville de Valdahon : 2 Rue du Clos de l'Adrienne 25800 Valdahon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Les Contribuables Associes Du Doubs est : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen, art. 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la... ...
