Franche comte mediation association Médiation besançon cour cour d'appel exclusion Besançon
Informations et situation de l'association Franche comte mediation Médiation, prévention dans la ville de Besançon. thèmes : médiation, Besançon, Cour, Cour d'appel, exclusion, Interlocuteur, juridictions, magistrat, médiation familiale, organismes, référent, Ressort, tribunal administratif
rue du palais de justice 25000 Besançon 25000 Besançon
Présentation association : Franche comte mediation
( médiation Besançon Cour Cour d'appel exclusion Interlocuteur juridictions magistrat médiation familiale organismes référent Ressort tribunal administratif )
- Siège de l'association :
rue du palais de justice 25000 Besançon
- Date de création : 03/03/2023
- Date de publication : 07/03/2023
- Date de dernière modification : 03/03/2023
- RNA : W251010209
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : L'association a pour objet de pratiquer la médiation conventionnelle, judiciaire ou administrative (à l'exclusion de la médiation familiale) par le biais de ses membres. Elle agit en tant qu'interlocuteur pour la cour d'appel de Besançon, les juridictions de son ressort, leurs délégués à la médiation, le magistrat référent médiation du tribunal administratif de Besançon, les barreaux du ressort de la cour et tous autres organismes prescripteurs. Son objectif est de promouvoir la médiation auprès de tous les publics.
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Questions / réponses Franche Comte Mediation
Le siège de l'association Franche Comte Mediation se situe dans la ville de Besançon : rue du palais de justice 25000 Besançon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Franche Comte Mediation est : L'association a pour objet de pratiquer la médiation conventionnelle, judiciaire ou administrative (à l'exclusion de la médiation familiale) par le biais de ses membres. Elle agit en tant... ...
